Author: Adolphe Lano
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Declaration Du Roy Pour Faire Payer Par Les Acqureurs de Son Domaine, Soit Perptuit: Ou Facult de Rachapt, Les Charges Estans Sur Iceluy
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Lettres Patentes En Forme d''dict Du 22 Novembre 1604, Rvocation de la Leve Des 30 Pour Cent: Imposez Par Les Roy d''Espagne Et Archiducs de Flandres Sur Les Marchandises Portez de CE Royaume
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dict Du Roy Contenant La Cration Et rection Des Lieutenans Criminels s Siges Prsidiaux
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Ordonnance Du Roi Du U 1er Avril 1779, Concernant Son Rgiment d''Infanterie
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Retraites Ouvrires Et Paysannes: Texte Complet de la Loi Du 5 Avril 1910: Avec Les Modifications Apportes Par Les Articles 54 61 de la Loi de Finances Du 27 Fvrier 1912
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Articles, Statuts, Ordonnances Et Reglemens Des Gardes Jurez Du 3 Juillet 1658, Anciens Bacheliers: Et Maistres de la Communaut Des Chapeliers Des Fauxbourgs, Banlieu, Prvost Et Vicomt de Paris
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dict Du 1 Janvier 1618, Pour La Revente Des Offices Hrditaires de Regratiers, Revendeurs de Sel: Petites Mesures Et Collecteurs de l''Impost, En Tous Les Greniers Sel de CE Royaume
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dict Du 8 Juillet 1624, Portant Suppression Des Sergens Des Tailles Et Cration En Tiltre: D''Office Hrditaire, d''Un Second Commissaire Faire Les Roolles Des Tailles Et Autres Deniers
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Lettres-Patentes Du Roi, Sur Dcrets de l''Assemble Nationale Des 15 Janvier, 16 Et 26 Fvrier 1790: Qui Ordonnent La Division de la France En 83 Dpartemens
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Recueil Des Rglemens Gnraux Et Particuliers Concernant Les Manufactures Et Fabriques Du Royaume: Supplment 2
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Dcret Du 28 Janvier 1908, Portant Application Aux Troupes Europennes Et Assimiles: La Charge Du Dpartement Des Colonies, Dispositions de la Loi Du 21 Mars 1905 Sur Le Recrutement
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Nouveau Code Des Matres de Poste, Des Entrepreneurs de Diligences Et de Roulage, Et Des Voituriers
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Code Des Matres de Poste, Des Entrepreneurs de Diligences Et de Roulage, Et Des Voituriers
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Lettres Patentes En Forme d''dict, Pour La Revente En Hrdit de Tous Les Offices de Commissaires: Faire Les Roolles Des Tailles Et Autres Leves de Deniers Et de l''Impost Du Sel
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Ordonnance Provisoire Du Roi, Du 12 Juillet 1784, Concernant La Formation: Et La Solde de l''Infanterie Franoise
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Ordonnance Concernant Les Capitaines Et Lieutenans Rformez d''Infanterie, de Cavalerie Et de Dragons
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dict Du Roy Du 4 May 1621, Attribuant Aux Greffiers Des Eslections de CE Royaume, de 6 Deniers: Pour Livre Sur Les Deniers Qui s''Imposeront Et Se Lveront Sur Ses Subjets, Contribuables
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Confirmation Des Privilges Attribuez Aux Officiers Domestiques Et Commenaux de la Maison Du Roy: Et de la Reyne, Employez Et Compris s Estats Envoyez Et Receus En La Cour Des Aydes
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Ordonnance Du Roy Du 3 Juillet 1749, Portant Rglement Sur Les Revues Des Commissaires Des Guerres: Et Les Dcomptes de la Cavalerie Franoise Et trangre Et Des Dragons Et Des Troupes Lgres
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Articles, Statuts, Ordonnances Et Privilges Accords Par Le Feu Roy Charles IX Aux Jurs: Et Gardes de la Communaut Des Fondeurs, Mouleurs En Terre, Sable de la Ville Et Fauxbourgs de Paris
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dit Du Roy, Du Mois de Decembre 1607, Contenant l''Ordre, La Fonction Et Les Droits: de l''Office de Grand Voyer Et de Ses Commis
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dict Du Roy Du 22 Juin 1633, Portant Cration d''Un Conseiller Second Prsident: Et d''Un Conseiller Lieutenant Criminel En Chacune lection de CE Royaume
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Rglement Arrt Par Le Roi Pour l''Habillement Et l''quipement de Ses Troupes
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Recueil d''Ordonnances, dits, Dclarations, Arrests, Qui tablissent En Faveur Du Chtelet de Paris: La Police Gnrale Et Le Droit de Prvention En Matire Civile, Criminelle Et de Police de Paris
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Rglement Arrt Par Le Roi Pour l''Habillement Et l''quipement de Ses Troupes
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Table Gnrale Et Alphabtique Des Collections d''dits Et Ordonnances Des Rois de France. Tome 3: Et Du Trait de la Police
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Creation, Institution, Fondation, Et Privileges de l''Universit de Nantes, Par Le Pape Pie Second: Et Par Franois Second Et Dernier Duc de Bretagne, Avec Les Lettres de Confirmation
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Recueil d''dits, Ordonnances Et Dclarations Concernant l''pargne, Le Trsor Royal: Et Les Parties Casuelles. Parties Casuelles, 1467-1730
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dict Du Roy, Portant Creation Et Restablissement d''Une Election En Chef En La Ville de Thiers
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Nouveau Protocole Ou Stile Universel Des Huissiers Et Sergens. 2e dition: Qui Leur Enseigne La Maniere de Bien Faire Tous Exploits Et Procedures
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Table Gnrale Et Alphabtique Des Collections d''dits Et Ordonnances Des Rois de France. Tome 1: Et Du Trait de la Police
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Loi du 10 juillet 1851, relative au classement des places de guerre et aux servitudes militaires
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Instruction Du Ier Mai 1767, Que Le Roi a Fait Expdier Pour Rgler: Provisoirement l''Exercice Des Dragons
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Ordonnance Du Roi Du 31 Mai 1776, Concernant l''Administration Des Fourrages Pour Les Chevaux: de la Cavalerie, Dragons Et Hussards
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Office Propre Pour La Feste de Notre-Dame Des Vertus, Patrone de la Communaut: Des Matres-Bourreliers, Btiers Et Hongroyeurs de la Ville Et Fauxbourgs de Paris
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Ordonnance Du Roi Du 3 Novembre 1776, Concernant Le Corps-Royal de l''Artillerie
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Declaration Du Roy Veriffiee En La Cour de Parlement, Les Grand'' Chambre, Tournelle Et de l''Edict: Assembles Pour La Descharge Des Pieces Et Procez, Tant Indecis Que Jugez Pour Les Advocats
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Ordonnance Du Roi Du 12 Janvier 1763, Concernant Son Rgiment d''Infanterie
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Proclamation Du Roi Sur Les Dcrets de l''Assemble Nationale Pour La Constitution Civile Du Clerg: Et La Fixation de Son Traitement
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Declaration Du Roy, Portant Attribution En Heredit de Quatre Deniers Pour Livre: Prendre Sur Le Prix Des Adjudications Qui Se Feront Par Decret, En Tous Sieges Presidiaux
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Rglement Arrt Par Le Roi Pour l''Habillement Et l''quipement de Ses Troupes
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Dclaration En Faveur Des Prsidens Et Lieutenans Des Eslections de CE Royaume: Vrifie En La Cour Des Aydes Le 29 Aost 1624
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Dclaration Du 13 Fvrier 1623, Portant Dfenses Toutes Personnes, de Quelque Qualit: , de Porter NY Faire Porter La Campagne Ou Ailleurs, Aucunes Harquebuses, Pistolets Ou Armes
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Lettres Patentes En Forme d''dict, Pour La Revente En Hrdit de Tous Les Offices de Commissaires: Faire Les Roolles Des Tailles Et Autres Leves de Deniers Et de l''Impost Du Sel, En Tous Les Lieux
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Lettres Patentes En Forme d''dict, Pour La Revente En Hrdit de Tous Les Offices de Commissaires: Faire Les Roolles Des Tailles Et Autres Leves de Deniers Et de l''Impost Du Sel
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Ordonnance Du Roy Du 18 Dcembre 1635, Portant Trs Exprs Commandement Tous Mestres de Camp: Capitaines, Officiers, de Se Rendre En Leurs Charges, Dans 3 Jours Aprs Publication de la Prsente
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Recueils d''dits, Arrts, Dclarations Et Mmoires, Concernant La Direction Et La Jurisdiction: Que Les Trsoriers de France Exercent En Matire de Domaine Et de Voirie
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Ordonnance Portant Nouvelles Deffenses Tous Gens de Guerre Sur Le Commerce Du Faux Sel: Du Faux Tabac Et Des Marchandises de Contrebande
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