Author: Louis XIII
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Save 5% dict Du 16 Dcembre 1616, Suppression Des Greffiers Des Parroisses Et Cration En Tiltre: D''Office Hrditaire, Des Commissaires Faire Les Roolles Des Tailles Et Autres Deniers
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Save 5% dict Du Roy Du 8 May 1634, Portant Creation de 200 Offices de Chevaliers Du Guet, 200 Lieutenans: 200 Exempts Et 600 Archers Dudit Guet, Y Compris Les 50 Exempts Et 300 Archers
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Save 5% dict Du 6 Juillet 1644, Cration En l''Hostel de Ville de Paris, de 49 Offices de Commissaires: Controlleurs Jurs Mouleurs, Compteurs, Cordeurs, Mesureurs Et Visiteurs de Toutes Sortes de Bois
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Save 5% Dclaration Du Roy, Portant Deffenses Toutes Personnes, de Quelque Qualit Qu''elles Soient: de Tenir Berlans Ou Acadmies, En Aucunes Villes Ou Endroits de Son Royaume
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Save 5% Declaration Du Roy Du 2 Decembre 1639, Reformation Des Habits Et Deffences de Porter Passements d''Or: D''Argent Et Toutes Sortes de Dentelles de Fil Et Poinct-Coup
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Save 5% Edict Du Roy, Portant Creation En Titre d''Office Form d''Un Advocat General En La Cour Des Monnoyes: Aux Mesmes Honneurs Et Droicts Que Celuy Qui Possede Pareil Office En Ladite Cour
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Save 5% dict de Fvrier 1620, Dclaration Du 18 Novembre 1623, Pour l''Attribution En Hrdit Aux Receveurs: Gnraux Des Finances Et Du Taillon, de Deux Deniers Pour Livre de Toute Leur Recepte
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Save 5% Dclaration Du 7 Octobre 1625, En Faveur de Tous Les Fermiers Et Autres Personnes Qui Sont Entrez: Et Interessez Aux Partis Faits Avec S. M. Et Le Feu Roy Son Pre
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Save 5% dict Portant Cration Des Offices Des Gabelles Sel de Dauphin
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Save 5% dict Du 28 Juin 1627, Creation Des Offices de Conseillers Tresoriers Payeurs Des Camps Et Armes: Des Vivres, Des Regimens Et Compagnies Des Gens de Pied, Des Gardes Suisses, de la Cavalerie Legere
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Save 10% Declaration Du Roy, Portant Prolongation Du Terme Du Convertissement Des Especes d''Or Legeres: En Especes d''Or de Poids Et Du Dcry Desdites Monnoyes d''Or Legeres Jusques Au 30 Septembre 1640
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Save 5% Lettres Patentes Portant Affranchissement Du Droit Des Francs-Fiefs, Nouveaux Acquests, Ban: Et Arrire-Ban, Donnez En Faveur Des Habitans de la Ville Et Faulx-Bourgs de Blois
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Save 10% Lettres Patentes Du Roy, Portant Augmantation Et Reglement de la Traitte Que Sa Maiest Veut: Qu''il Soit d''Oresnavant Pris Pour La Fabrication Du Marc d''Escus d''Or Et Des Pieces de Seize Sols
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Save 5% dit du roy de may 1624, par lequel toutes les commissions expdies aux Commissaires des guerres
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Save 5% Dclaration Du 4 Juillet 1622 Par Laquelle Le Duc de Rohan Est Dclar Criminel de Lze-Majest: Et Comme Tel, Descheu de Tous Honneurs, Dignitez, Estats, Offices, Pouvoirs, Gouvernemens, Pensions
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Save 5% dict Du 16 May 1635, Les Officiers Des Gabelles Sont Restablis Et Confirmez En La Jouyssance: de Leurs Droicts Avec Attribution de Droits de Chevauche, Exemption de Tailles, Aydes
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Save 5% dict Du 14 Mars 1626, Sur Le Faict Des Duels Et Rencontres
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Save 5% dicts Portans Cration Et Suppression de 3 Offices de Payeurs Et Controolleurs Des Rentes: Nouvellement Constitues l''Hostel de Ville de Paris Sur Les Gabelles, Novembre 1624-Dcembre 1625
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Save 5% dict du 6 mars 1626, portant vente et alination aux Prvost des marchands et eschevins de Paris
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Save 5% Arrest Du Conseil d''Estat Portant Defenses Tous Subjets de Faire Aucune Difficult Pour La Recepte: Et Exposition Des Monnoyes d''Or Et d''Argent, Aux Prix Declarez
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Save 10% Declaration Du Roy Portant Sur Les Especes d''Or Exposes Pour Le Prix de Leur Juste Poids
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Save 5% dict Du 16 May 1635, Portant Cration de Six Offices de Conseillers de S. M., Trsoriers Et Payeurs: Hrditaires Des Gages Des Commissaires Des Guerres, Secrtaires Et Controlleurs Gnraux
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Save 5% dict, Portant Vente Et Alination Aux Prvost Des Marchands Et Eschevins de la Ville de Paris: Jusques La Somme de 500 Mil Livres de Rentes Annuelle Et Perptuelle
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Save 5% Dclaration Du 19 Dcembre 1617, Pour l''Observation Du Rglement Pour Le Sallaire Et Taxes Des Juges: Greffiers, Enquesteurs, Tabellions, Sergens Et Autres Ministres de Justice de Normandie
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Save 5% dict Du 28 Juin 1627, Portant Cration Dans Le Ressort Des Chambres Des Comptes de Paris Et Rouen: D''Un Conseiller Receveur Gnral Des Consignations Des Deniers, Procdans Des Dbets de Quittances
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Save 5% dict du 12 mars 1619, revente de son domaine alin et dlaissement perptuit tiltre de fief
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Save 5% dict Du Roy Du 17 Aoust 1632, Portant Suppression Des Offices de Commissaires Triennaux Des Tailles: Et Des 12 Deniers Pour Livre Eux Attribuez, Et Restablissement Des Fonctions Desdits Commissair...
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Save 5% dict Portant Cration d''Une lection En Chef Pour Les Isles Abonnes de Xainctonge: Au Lieu de Marennes, Avec La Cration Des Officiers Ncessaires Pour Composer Ladite Eslection
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Save 5% Ordonnance Du Roy Du 22 Juin 1626, Dfenses Tous Ses Subjets de Porter NY User d''Aucuns Passements: Poincts Couppez Et Dentelles, Tant En Leurs Collets Et Manchettes, Sur Les Peines Y Portes
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Save 5% Declaration Du Roy, Sur La Jurisdiction Et Cognoissance Des Juges Consuls de CE Royaume: Ensemble Les Arrests de la Cour de Parlement
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Save 5% La Frontire d''Argonne, 843-1659. Procs de Claude de la Valle, 1535-1561
Alphonse RoserotCurrent price €25.18Original price €26.50Current price €25.18Original price €26.50Save 5% -
Save 5% dict Du Roy de Juin 1631, Creation Des Offices d''Auditeurs Des Comptes, Des Tuteurs Et Curateurs: Des Sequestres Des Biens Saisis, En La Province de Guyenne
Henri IVCurrent price €17.09Original price €17.99Current price €17.09Original price €17.99Save 5% -
Save 5% Dclaration Du Roy Sur Les Attentats Et Entreprises Commises Contre Son Estat
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Save 10% Les Campagnes de Louis XIII En Lorraine, crites de Sa Propre Main
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Save 5% dict Portant Vente Et Alination Aux Prvost Des Marchands Et Eschevins de la Ville de Paris: Jusques La Somme de Quatre Cens Mil Livres de Rente Annuelle Et Perptuelle
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Save 5% dict de Dcembre 1625, Portant Rvocation de l''dict de Cration d''Un Second Advocat: Et Procureur Du Roy Alternatif, En Chacune Eslection de CE Royaume
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