All
Showing 1 to 24 of 39
-
Édict Du Roy, Creation de Quatre Jurez de Chacun Art & Mestier, En Chacune Ville de CE Royaume
Henri IVCurrent price €16.63Original price €17.50Current price €16.63Original price €17.50Save 5% -
Declaration Du Roy Pour Faire Payer Par Les Acqureurs de Son Domaine, Soit Perptuit: Ou Facult de Rachapt, Les Charges Estans Sur Iceluy
Adolphe LanoCurrent price €16.63Original price €17.50Current price €16.63Original price €17.50Save 5% -
Lettres Patentes En Forme d''dict Du 22 Novembre 1604, Rvocation de la Leve Des 30 Pour Cent: Imposez Par Les Roy d''Espagne Et Archiducs de Flandres Sur Les Marchandises Portez de CE Royaume
Adolphe LanoCurrent price €16.63Original price €17.50Current price €16.63Original price €17.50Save 5% -
dict Et Dclaration Du 27 Juillet 1605 Pour La Vente En Hrdit Des Officiers de Jaulgeurs: Mesureurs Et Visiteurs de Tonneaux, Bariques Et Autres Vaisseaux Mettre Vin En Normandie
Henri IVCurrent price €17.09Original price €17.99Current price €17.09Original price €17.99Save 5% -
dit Du Roy, Du Mois de Decembre 1607, Contenant l''Ordre, La Fonction Et Les Droits: de l''Office de Grand Voyer Et de Ses Commis
Adolphe LanoCurrent price €16.63Original price €17.50Current price €16.63Original price €17.50Save 5% -
dict Du Roy de l''rection En Tiltre d''Offices de Receveurs Des Consignations En Main Tierce: Par Jugemens Ou Par Despots Volontaires
Henri IIICurrent price €17.58Original price €18.50Current price €17.58Original price €18.50Save 5% -
dict Du Roy, de l''rection En Tiltre d''Offices de Receveurs Des Consignations En Main Tierce: Par Jugemens Ou Par Despots Volontaires
Henri IIICurrent price €17.09Original price €17.99Current price €17.09Original price €17.99Save 5% -
dict de Creation de Deux Commissaires En Chacune Des Villes O Il Y a Eslection Et Grenier Sel: Au Ressort de la Cour Des Aydes Paris l''Instar Des Commissaires Au Chastelet de Paris
Henri IVCurrent price €17.09Original price €17.99Current price €17.09Original price €17.99Save 5% -
dict Du Roy Pour La Creation de Deux Maistrises de Chacun Mestier En Toutes Les Villes: de Son Obeissance, En Faveur de la Naissance de Madame, Seconde Fille de France
Henri IVCurrent price €16.63Original price €17.50Current price €16.63Original price €17.50Save 5% -
Declaration Du Roy Veriffiee En La Cour de Parlement, Les Grand'' Chambre, Tournelle Et de l''Edict: Assembles Pour La Descharge Des Pieces Et Procez, Tant Indecis Que Jugez Pour Les Advocats
Adolphe LanoCurrent price €17.09Original price €17.99Current price €17.09Original price €17.99Save 5% -
Declaration du roy contenant demembrement de l''office de conseiller dudict seigneur
Henri IVCurrent price €16.63Original price €17.50Current price €16.63Original price €17.50Save 5% -
Articles extraictz des geneneraux que le Roy a accordez a ceux de la Religion pretendue reforme
Henri IVCurrent price €16.65Original price €18.50Current price €16.65Original price €18.50Save 10% -
Edict Contenant l''Ordre Et Reiglement Que Le Roy Veut Estre Observ: En Ces Fonctions de l''Office de Grand Voyer
Adolphe LanoCurrent price €16.63Original price €17.50Current price €16.63Original price €17.50Save 5% -
Catalogue d''Objets d''Art Et d''Ameublement, Tableaux, Pastels, Dessins, Bronzes d''Art: Et d''Ameublement, Faences Et Porcelaines Anciennes
Henri IVCurrent price €15.29Original price €17.99Current price €15.29Original price €17.99Save 15% -
Lettres Patentes Portant Cration Paris d''Un Conseil Pour La Rforme Des Finances
Adolphe LanoCurrent price €16.63Original price €17.50Current price €16.63Original price €17.50Save 5% -
Lettres Patentes Des 17 Juillet, 11 Aoust 1606, En Forme d''Edict, Creation Des Offices: de Controlleurs Des Tiltres Pour Estre Vendus En Heredit, Avec Les Charges Et Droicts
Adolphe LanoCurrent price €16.63Original price €17.50Current price €16.63Original price €17.50Save 5% -
dict Et Reglement Du Roy Du 19 Decembre 1586, Sur Les Abus Des Manufactures de Fil de Lin: Chanvre Et Estouppes Et Droicts Que Sa Majest a Ordonn Estre Payez Par Les Achepteurs d''Icelles
Henri IIICurrent price €16.63Original price €17.50Current price €16.63Original price €17.50Save 5% -
dict Du Roy En Faveur Des Referendaires Des Chancelleries de France: Contenant Leur Salaire Et Attribution Pour Leur Droict de Veu Et Rapport de Toutes Lettres Royaux
Adolphe LanoCurrent price €16.63Original price €17.50Current price €16.63Original price €17.50Save 5% -
dict Du Roy de Juin 1631, Creation Des Offices d''Auditeurs Des Comptes, Des Tuteurs Et Curateurs: Des Sequestres Des Biens Saisis, En La Province de Guyenne
Henri IVCurrent price €17.09Original price €17.99Current price €17.09Original price €17.99Save 5% -
Declaration Du Roy, Pour Faire Payer Par Les Acquereurs de Son Domaine, Soit Perpetuit: Ou Facult de Rachapt, Les Charges Estans Sur Iceluy
Henri IVCurrent price €16.63Original price €17.50Current price €16.63Original price €17.50Save 5% -
dict Du Roy Portant Creation de Vingt Six Offices de Conseillers, Notaires Et Secretaires Du Roy: Et de Ses Finances
Henri IVCurrent price €16.63Original price €17.50Current price €16.63Original price €17.50Save 5% -
dict Portant Cration d''Aucuns Offices de Thrsoriers, Contreroolleeurs Gnraux, Receveurs: Et Contrerolleurs Des Aydes, Tailles Et Equivallent, Des Receveurs Et Payeurs Des Gaiges Des Cours
Henri IVCurrent price €16.63Original price €17.50Current price €16.63Original price €17.50Save 5% -
Declaration Du Roy Du 14 Mars 1603, Pour La Descharge Des Pieces Et Procez Tant Indecis Que Jugez: Pour Les Advocats Et Procureurs d''Icelle Cour, Leurs Vefves, Enfans, Heritiers Ou Ayant Cause d''...
Henri IVCurrent price €16.63Original price €17.50Current price €16.63Original price €17.50Save 5% -
Articles extraicts des gnraux que le Roy a accordez ceux de la Religion prtendue rforme
Henri IVCurrent price €16.65Original price €18.50Current price €16.65Original price €18.50Save 10%
Sort by