All
Showing 1 to 24 of 110
-
Declaration du Roy sur le subject des nouveaux remuements de son Royaume
Louis XIIICurrent price €16.63Original price €17.50Current price €16.63Original price €17.50Save 5% -
Edict du roy pour l''establissement de la Compagnie de la Nouvelle France
Louis XIIICurrent price €16.63Original price €17.50Current price €16.63Original price €17.50Save 5% -
dict Du 27 Mars 1623, Portant Cration En Tiltre d''Office Form, d''Un Greffier Triannal: Et 3 Maistres Clercs Hrditaires En Chacun Grenier Sel de CE Royaume
Louis XIIICurrent price €16.63Original price €17.50Current price €16.63Original price €17.50Save 5% -
Declaration Du Roy Du 7 Janvier 1637, Defenses Toutes Personnes d''Exposer, Ni Recevoir Aucunes: Especes d''Or Et d''Argent Tant de France Qu''estrangeres
Louis XIIICurrent price €16.63Original price €17.50Current price €16.63Original price €17.50Save 5% -
dict Du Roy Du 28 Juin 1627, Portant Creation En Heredit Des Offices de Controlleurs Des Actes: Et Expeditions Des Greffiers, Clercs de Greffes, Notaires, Tabellions Et Receveurs Des Consignations
Louis XIIICurrent price €16.63Original price €17.50Current price €16.63Original price €17.50Save 5% -
dict General Du Roy Du 28 Juin 1627, Sur Le Reglement de la Justice: Et Creation En Heredit de Plusieurs Offices
Louis XIIICurrent price €17.09Original price €17.99Current price €17.09Original price €17.99Save 5% -
Dclaration Du 4 Janvier 1638, Confirmation Des Privilges Attribuez Aux Officiers Domestiques: Et Commenaux de la Maison Du Roy Et de la Reyne, Employez Et Compris s Estats
Louis XIIICurrent price €17.09Original price €17.99Current price €17.09Original price €17.99Save 5% -
dict Du Roy d''Octobre 1631, Portant Creation de 200 Offices de Chevaliers Du Guet, 200 Lieutenans: 200 Exempts Et 600 Archers Dudit Guet, Y Compris Les 50 Exempts Et 300 Archers
Louis XIIICurrent price €16.63Original price €17.50Current price €16.63Original price €17.50Save 5% -
dict Du Roy, Portant Rvocation de la Chambre de Justice: Establie Pour La Recherche Et Punition Des Abus Et Malversations Commises Au Faict de Ses Finances
Louis XIIICurrent price €17.09Original price €17.99Current price €17.09Original price €17.99Save 5% -
Dclarations des 18 janvier et 14 mars 1613 sur les dicts des duels
Louis XIIICurrent price €17.58Original price €18.50Current price €17.58Original price €18.50Save 5% -
Lettres Patentes En Forme d''dict Du 13 d''Avril 1641, Portant Restablissement Du Parlement de Rouen: En Deux Scances Et Ouvertures Semestres
Louis XIIICurrent price €16.63Original price €17.50Current price €16.63Original price €17.50Save 5% -
dict Du Roy Du 6 Mars 1626, Portant Cration Des Offices de Receveurs Et Controlleurs Gnraux: Provinciaux Triennaux Des Dcimes, Avec Les Gages Et Droicts d''Iceux
Louis XIIICurrent price €16.63Original price €17.50Current price €16.63Original price €17.50Save 5% -
Declaration Du Roy Du 20 Decembre 1635, Portant Que Les Presidens, Conseillers, Advocats, Procureurs: de Sa Majest En La Cour Des Aydes de Paris, Seront Admis Au Parlement de Paris
Louis XIIICurrent price €16.63Original price €17.50Current price €16.63Original price €17.50Save 5% -
Lettres Patentes Du 16 Avril 1627, Charge de Grand-Maistre, Chef Et Sur-Intendant Gnral: de la Navigation Et Commerce de France, Et Icelle Charge Donne Au Sieur Cardinal de Richelieu
Louis XIIICurrent price €16.63Original price €17.50Current price €16.63Original price €17.50Save 5% -
Recueil d''Ordonnances Des 8-12 Et 14-15 Aot 1636, Pour La Leve Et Payement Des Gens de Guerre: Recepte de Deniers, Rparations, Vivres Et Autre Police
Louis XIIICurrent price €16.63Original price €17.50Current price €16.63Original price €17.50Save 5% -
dict Du Roy Du 8 Avril 1622, Cration Et Augmentation En Tiltre d''Office Form, En Chacun Bureau: Des Gnralitez de Ses Finances, de Certain Nombre de Conseillers Et Trsoriers Gnraux de France
Louis XIIICurrent price €16.63Original price €17.50Current price €16.63Original price €17.50Save 5% -
Deux Lettres Patentes Du Roy En Forme de Declaration, Avec Deux Arrests Du Priv Conseil: Par Lesquels Sa Majest Maintient Les Officiers Qui Ont Est Pourveus, Receus Et Installez
Louis XIIICurrent price €16.63Original price €17.50Current price €16.63Original price €17.50Save 5% -
dicts d''Aot 1617 Et d''Octobre 1624 Et Dclaration Du 12 Mai 1633, Pour l''Establissement, Vente: Et Revente En Hrdit Des Offices de Regratiers Revendeurs de Sel Petites Mesures
Louis XIIICurrent price €17.09Original price €17.99Current price €17.09Original price €17.99Save 5% -
Dclaration Du Roy Du 7 Juin 1621, Par Laquelle Tous Les Habitans Et Personnes Qui Sont de Prsent: s Villes de la Rochelle Et S. Jean d''Angly, Sont Dclarez Criminels de Lze Majest
Louis XIIICurrent price €16.63Original price €17.50Current price €16.63Original price €17.50Save 5% -
Lettres Patentes, Portant Jussion Au Grand Conseil de Vrifier Sans Restriction Et Modification: Quelconque Ses dicts Pour Le Rachapt de Toutes Sortes d''Alinations Des Biens Ecclsiastiques
Louis XIIICurrent price €16.63Original price €17.50Current price €16.63Original price €17.50Save 5% -
dicts Et Declaration Du Roy, Pour l''Establissement d''Un Siege d''Election En Chef Et Bureau: de Recepte Des Aydes, Tailles Et Taillon En La Ville de Bar-Sur-Aube
Henri IIICurrent price €17.09Original price €17.99Current price €17.09Original price €17.99Save 5% -
Declaration Du Roy Du 15 Janvier 1629, Contre Ses Subjets de la Religion Pretendu Reforme: Qui Demeureront Engagez Dans La Rebellion Ou Tenans Les Villes Contre Le Service de Sa Majest
Louis XIIICurrent price €16.63Original price €17.50Current price €16.63Original price €17.50Save 5% -
dict Pour Le Rachapt Et Revente Des Greffes Civils, Criminels Et Des Prsentations, Affirmations: Et Insinuations, En Tous Les Cours Et Jurisdictions de CE Royaume
Louis XIIICurrent price €17.09Original price €17.99Current price €17.09Original price €17.99Save 5%
Sort by