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Declaration du Roy sur le subject des nouveaux remuements de son Royaume
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Edict du roy pour l''establissement de la Compagnie de la Nouvelle France
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dict Du 27 Mars 1623, Portant Cration En Tiltre d''Office Form, d''Un Greffier Triannal: Et 3 Maistres Clercs Hrditaires En Chacun Grenier Sel de CE Royaume
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Declaration Du Roy Du 7 Janvier 1637, Defenses Toutes Personnes d''Exposer, Ni Recevoir Aucunes: Especes d''Or Et d''Argent Tant de France Qu''estrangeres
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dict Du Roy Du 28 Juin 1627, Portant Creation En Heredit Des Offices de Controlleurs Des Actes: Et Expeditions Des Greffiers, Clercs de Greffes, Notaires, Tabellions Et Receveurs Des Consignations
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dict General Du Roy Du 28 Juin 1627, Sur Le Reglement de la Justice: Et Creation En Heredit de Plusieurs Offices
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Dclaration Du 4 Janvier 1638, Confirmation Des Privilges Attribuez Aux Officiers Domestiques: Et Commenaux de la Maison Du Roy Et de la Reyne, Employez Et Compris s Estats
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dict Du Roy d''Octobre 1631, Portant Creation de 200 Offices de Chevaliers Du Guet, 200 Lieutenans: 200 Exempts Et 600 Archers Dudit Guet, Y Compris Les 50 Exempts Et 300 Archers
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dict Du Roy, Portant Rvocation de la Chambre de Justice: Establie Pour La Recherche Et Punition Des Abus Et Malversations Commises Au Faict de Ses Finances
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Dclarations des 18 janvier et 14 mars 1613 sur les dicts des duels
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Lettres Patentes En Forme d''dict Du 13 d''Avril 1641, Portant Restablissement Du Parlement de Rouen: En Deux Scances Et Ouvertures Semestres
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dict Du Roy Du 6 Mars 1626, Portant Cration Des Offices de Receveurs Et Controlleurs Gnraux: Provinciaux Triennaux Des Dcimes, Avec Les Gages Et Droicts d''Iceux
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Declaration Du Roy Du 20 Decembre 1635, Portant Que Les Presidens, Conseillers, Advocats, Procureurs: de Sa Majest En La Cour Des Aydes de Paris, Seront Admis Au Parlement de Paris
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Lettres Patentes Du 16 Avril 1627, Charge de Grand-Maistre, Chef Et Sur-Intendant Gnral: de la Navigation Et Commerce de France, Et Icelle Charge Donne Au Sieur Cardinal de Richelieu
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Recueil d''Ordonnances Des 8-12 Et 14-15 Aot 1636, Pour La Leve Et Payement Des Gens de Guerre: Recepte de Deniers, Rparations, Vivres Et Autre Police
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dict Du Roy Du 8 Avril 1622, Cration Et Augmentation En Tiltre d''Office Form, En Chacun Bureau: Des Gnralitez de Ses Finances, de Certain Nombre de Conseillers Et Trsoriers Gnraux de France
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Deux Lettres Patentes Du Roy En Forme de Declaration, Avec Deux Arrests Du Priv Conseil: Par Lesquels Sa Majest Maintient Les Officiers Qui Ont Est Pourveus, Receus Et Installez
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dicts d''Aot 1617 Et d''Octobre 1624 Et Dclaration Du 12 Mai 1633, Pour l''Establissement, Vente: Et Revente En Hrdit Des Offices de Regratiers Revendeurs de Sel Petites Mesures
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Dclaration Du Roy Du 7 Juin 1621, Par Laquelle Tous Les Habitans Et Personnes Qui Sont de Prsent: s Villes de la Rochelle Et S. Jean d''Angly, Sont Dclarez Criminels de Lze Majest
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Lettres Patentes, Portant Jussion Au Grand Conseil de Vrifier Sans Restriction Et Modification: Quelconque Ses dicts Pour Le Rachapt de Toutes Sortes d''Alinations Des Biens Ecclsiastiques
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dicts Et Declaration Du Roy, Pour l''Establissement d''Un Siege d''Election En Chef Et Bureau: de Recepte Des Aydes, Tailles Et Taillon En La Ville de Bar-Sur-Aube
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Declaration Du Roy Du 15 Janvier 1629, Contre Ses Subjets de la Religion Pretendu Reforme: Qui Demeureront Engagez Dans La Rebellion Ou Tenans Les Villes Contre Le Service de Sa Majest
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dict Pour Le Rachapt Et Revente Des Greffes Civils, Criminels Et Des Prsentations, Affirmations: Et Insinuations, En Tous Les Cours Et Jurisdictions de CE Royaume
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dict, Declaration Et Arrest, Portans Ampliation Et Pouvoir Aux Huissiers Et Sergens d''Exploicter: Par Tout Le Royaume, Nonbstant La Distinction Des Ressorts O Ils Sont Establis
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dict Du Roy Du 12 Juin 1633, Cration En Tiltre d''Offices Formez de 4 Conseillers Controolleurs: Ordinaires Des Guerres Au Rgiment Des Gardes Franoises de Sa Majest
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Lettres Patentes Du 24 Juillet 1617, Sur l''Observation Des dicts, Ordonnances: Et Dclarations Faictes Sur La Dfense Des Duels, Avec Ampliation
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Lettres Patentes Du Roy, Contenant Les Privileges Et Exemptions Octroyez Par Sa Majest: Et Ses Predecesseurs Roys, Aux Capitaines Arbalestriers, Archers Et Harquebusiers de Paris
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dict Du Roy, Portant Creation En Heredit d''Un Prud''homme Esleu Pour La Visite Des Cuirs: Et Des Offices de Vendeurs Desdits Cuirs En Nostre Province de Normandie
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Dclaration Du 29 Octobre 1627, Contre Le Duc de Rohan, Ses Complices Et Communautez: Adhrants Sa Faction
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dict du roy du 24 mars 1626, sur le faict des duels et rencontres
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Edict Du Roy Du 28 Juin 1627, Portant Restablissement Et Creation de Quatre Sieges d''Eslections: s Pays de Quercy Et Rouergue
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Ordonnance, Portant Rglement Pour La Fourniture Des Vivres Par Estapes Aux Gens de Guerre: Tant En La Campagne Que Dans Les Garnisons
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dict Du 27 Aoust 1626, Cration Et rection En Tiltre d''Office Hrditaire, En Chacune Jurisdiction: Royale de Bretagne, d''Un Greffier Des Insinuations Des Contracts de Ventes, Eschanges
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dict General Du 28 Juin 1627, Reglement de la Justice Et Creation En Heredit de Plusieurs Offices: Certificateurs Preud''hommes, Grefliers, Controlleurs Hereditaires Des Registres Et Papiers Journa...
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dict de Mars 1637, Portant Cration d''Une Gnralit Et Bureau Des Finances En La Ville d''Allanon: Avec Pareil Nombre d''Officiers Qu''s Autres Bureaux de CE Royaume
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dict Du 16 Dcembre 1616, Suppression Des Greffiers Des Parroisses Et Cration En Tiltre: D''Office Hrditaire, Des Commissaires Faire Les Roolles Des Tailles Et Autres Deniers
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dict Du Roy Du 8 May 1634, Portant Creation de 200 Offices de Chevaliers Du Guet, 200 Lieutenans: 200 Exempts Et 600 Archers Dudit Guet, Y Compris Les 50 Exempts Et 300 Archers
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dict Du 6 Juillet 1644, Cration En l''Hostel de Ville de Paris, de 49 Offices de Commissaires: Controlleurs Jurs Mouleurs, Compteurs, Cordeurs, Mesureurs Et Visiteurs de Toutes Sortes de Bois
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Dclaration Du Roy, Portant Deffenses Toutes Personnes, de Quelque Qualit Qu''elles Soient: de Tenir Berlans Ou Acadmies, En Aucunes Villes Ou Endroits de Son Royaume
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Declaration Du Roy Du 2 Decembre 1639, Reformation Des Habits Et Deffences de Porter Passements d''Or: D''Argent Et Toutes Sortes de Dentelles de Fil Et Poinct-Coup
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Edict Du Roy, Portant Creation En Titre d''Office Form d''Un Advocat General En La Cour Des Monnoyes: Aux Mesmes Honneurs Et Droicts Que Celuy Qui Possede Pareil Office En Ladite Cour
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dict de Fvrier 1620, Dclaration Du 18 Novembre 1623, Pour l''Attribution En Hrdit Aux Receveurs: Gnraux Des Finances Et Du Taillon, de Deux Deniers Pour Livre de Toute Leur Recepte
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Dclaration Du 7 Octobre 1625, En Faveur de Tous Les Fermiers Et Autres Personnes Qui Sont Entrez: Et Interessez Aux Partis Faits Avec S. M. Et Le Feu Roy Son Pre
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dict Portant Cration Des Offices Des Gabelles Sel de Dauphin
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dict Du 28 Juin 1627, Creation Des Offices de Conseillers Tresoriers Payeurs Des Camps Et Armes: Des Vivres, Des Regimens Et Compagnies Des Gens de Pied, Des Gardes Suisses, de la Cavalerie Legere
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Declaration Du Roy, Portant Prolongation Du Terme Du Convertissement Des Especes d''Or Legeres: En Especes d''Or de Poids Et Du Dcry Desdites Monnoyes d''Or Legeres Jusques Au 30 Septembre 1640
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Lettres Patentes Portant Affranchissement Du Droit Des Francs-Fiefs, Nouveaux Acquests, Ban: Et Arrire-Ban, Donnez En Faveur Des Habitans de la Ville Et Faulx-Bourgs de Blois
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