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Ordonnances servant de rglement pour le commerce des ngociants et marchands
Louis XIVCurrent price €21.84Original price €22.99Current price €21.84Original price €22.99Save 5% -
Recueil Des dits, Dclarations Et Arrests Du Conseil, Concernant La Ferme Gnrale Des Regrats: de France
Louis XIVCurrent price €17.09Original price €17.99Current price €17.09Original price €17.99Save 5% -
L''Ordonnance de 1667, Mise En Pratique Conformment La Jurisprudence: Et l''Usage Du Parlement de Toulouse
Louis XIVCurrent price €32.29Original price €33.99Current price €32.29Original price €33.99Save 5% -
Lettres Patentes, Portant Ratification Du Contrat d''Union de la Communaut Des Matres Chirurgiens: Jurs de Longue Robe de Paris, Avec Celle Des Matres Barbiers Chirurgiens de Ladite Ville
Louis XIVCurrent price €16.14Original price €16.99Current price €16.14Original price €16.99Save 5% -
Rglement Gnral Du 13 Aoust 1669 Pour Toutes Sortes de Teintures Des Soyes, Laine Et Fil: Qui s''Employent Aux Manufactures Des Draps d''Or Et d''Argent Et de Soye, Tapisseries Et Autres
Louis XIVCurrent price €17.58Original price €18.50Current price €17.58Original price €18.50Save 5% -
Lettres Patentes Des 7 Septembre 1750, 6 Juin 1752 Et 27 Fvrier 1753, tablissement d''Un Hpital: Gnral Pour La Ville de Provins, Au Lieu Et Place Du Monastre Des Religieuses de Sainte-Claire
Louis XIVCurrent price €17.58Original price €18.50Current price €17.58Original price €18.50Save 5% -
Procez-Verbal Des Confrences Tenues Pour l''Examen Des Articles de l''Ordonnance Civile d''Avril 1667: Et de l''Ordonnance Criminelle d''Aot, 1670. Nouvelle dition
Louis XIVCurrent price €34.68Original price €36.50Current price €34.68Original price €36.50Save 5% -
Procez-Verbal de l''Examen Des Articles de l''Ordonnance Criminelle d''Aot 1670
Louis XIVCurrent price €24.69Original price €25.99Current price €24.69Original price €25.99Save 5% -
Conference Des Ordonnances de Louis XIV. Tome 2. Nouvelle dition: Avec Les Anciennes Ordonnances Du Royaume, Le Droit Ecrit Et Les Arrests
Louis XIVCurrent price €48.44Original price €50.99Current price €48.44Original price €50.99Save 5% -
Declaration portant dcry de tout cours et mise des reaux d''Espagne de la fabrication du Perou
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Etablissement de la jurisdiction de la police en l''hostel commun de la ville d''Orlans
Louis XIVCurrent price €16.63Original price €17.50Current price €16.63Original price €17.50Save 5% -
Ordonnances servant de rglement pour le commerce des ngociants et marchands
Louis XIVCurrent price €21.84Original price €22.99Current price €21.84Original price €22.99Save 5% -
Dclaration du Roy du 3 septembre 1643, portant dcharge de 10 millions de livres sur les tailles
Louis XIVCurrent price €16.63Original price €17.50Current price €16.63Original price €17.50Save 5% -
Statuts, ordonnances et rglemens de la communaut des maistres tourneurs de la ville
Louis XIVCurrent price €21.84Original price €22.99Current price €21.84Original price €22.99Save 5% -
Recueil Des dits, Dclarations, Ordonnances, Tarifs, Arrests, Reglemens Et Instructions: Sur La Ferme Des Droits de Controlle Des Actes Des Notaires, Petits Sceaux, Insinuations Laques
Louis XIVCurrent price €40.84Original price €42.99Current price €40.84Original price €42.99Save 5% -
dict Du 6 Juillet 1644, Cration En l''Hostel de Ville de Paris, de 49 Offices de Commissaires: Controlleurs Jurs Mouleurs, Compteurs, Cordeurs, Mesureurs Et Visiteurs de Toutes Sortes de Bois
Louis XIIICurrent price €17.58Original price €18.50Current price €17.58Original price €18.50Save 5% -
Confrence de l''Ordonnance de Louis XIV Du Mois d''Aot 1669, Sur Le Fait Des Eaux Et Forts. Tome 2
de GallonCurrent price €45.59Original price €47.99Current price €45.59Original price €47.99Save 5% -
dit Et Tarif Arrest Au Conseil Royal Des Finances Servant de Rglement Pour Les Salaires: Et Droits Des Procureurs Du Chastelet de Paris
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dict Du Du 11 Dcembre 1643, Portant Cration En Hrdit d''Un Commissaire Gnral: La Conduite Du Rgiment Escossois, Pour Servir La Garde de S. M.
Louis XIVCurrent price €17.09Original price €17.99Current price €17.09Original price €17.99Save 5% -
dit Portant Attribution Des Droits de la Petite Voirie Aux Jurez Experts Priseurs Et Arpenteurs: Registr En Parlement
Louis XIVCurrent price €16.63Original price €17.50Current price €16.63Original price €17.50Save 5% -
Confrence de l''Ordonnance de Louis XIV Du Mois d''Aot 1669, Sur Le Fait Des Eaux Et Forts. Tome 1
de GallonCurrent price €48.44Original price €50.99Current price €48.44Original price €50.99Save 5% -
Declaration Du Roy Suivant Le Reglement de Septembre 1641, Portant Que Toutes Les Especes: D''Or Et d''Argent de Poids Qui Ont Prsent Cours, Seront Exposes En La Maniere Accoustume Le Tout
Louis XIVCurrent price €16.19Original price €17.99Current price €16.19Original price €17.99Save 10% -
Arrest Du Conseil d''Estat Du Roy, Portant Que Les Pieces Cy-Devant Appelles de Trois Et Six Blancs: N''Auront Cours Que Pour Quinze Deniers Et Deux Sols Six Deniers
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Declaration Du Roy, Portant Que Toutes Les Especes d''Or Et d''Argent, Tant de France Qu''estrangeres: Soit de Poids Ou Legeres Sont Dcries
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Arrest du Conseil d''estat, portant continuation et prolongation de l''exposition des espces d''or
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Dclaration Du Roi Du 7 Fvrier 1696, Portant Rglement Pour Les Libraires Et Imprimeurs de Lyon
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Dclaration Du Roy Pour La Vente Et Revente Des Offices de Notaires, Tabellions Et Gardenotes Royaux: Domaniaux Et Hrditaires, Unis Et Incorporez Au Ressort de la Cour de Parlement de Thoulouse
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Rglement Pour Tous Les Officiers, Matelots Et Soldats Des Vaisseaux Armez En Course: Sur Les Avances Qui Leur Seront Faites Et Les Parts Qui Doivent Revenir Chacun Desdits Officiers
Louis XIVCurrent price €16.63Original price €17.50Current price €16.63Original price €17.50Save 5% -
Recueil Des dits, Dclarations, Et Arrests, Portant Rglement Pour Les Curez, Vicaires Perptuels: Vicaires Amovibles, Chanoines Et Autres Bnficiers, Avec Un Abrg Du Trait Des Dmes
Louis XIVCurrent price €18.99Original price €19.99Current price €18.99Original price €19.99Save 5% -
Nouveau Commentaire Sur l''dit Du Mois d''Avril 1695 Concernant La Juridiction Ecclsiastique
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Lettres de Louis XIV Relatives Au Bas-Poitou, Extraites Du Chartrier Du Chilleau
Louis XIVCurrent price €14.39Original price €15.99Current price €14.39Original price €15.99Save 10% -
Recueil de Tous Les dicts, Dclarations Et Lettre de Jussion, Donnez St-Germain-En-Laye En 1667
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Confrence Des Ordonnances de Louis XIV. Nouvelle dition
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Edict du Roy d''avril 1656, portant establissement de l''hospital general
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Mémoires de Louis XIV, Vol. 1: Pour l''Instruction du Dauphin; Étude sur la Composition des Mémoires; Textes Originaux pour 1666: Feuillets le la Main du Roi, Journal, Mémoires Composés d''Après le Journal Avec Variantes (Classic Reprint)
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Nouveau recueil des dits, dclarations, lettres patentes, arrts et rglemens de sa majest
Louis XIVCurrent price €42.74Original price €44.99Current price €42.74Original price €44.99Save 5%
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