Author: France France
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Save 10% Séance Tenue par le Roi aux États-Généraux, le 23 Juin 1789 (Classic Reprint)
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Save 10% Bulletin des Lois de la République Française: Partie Supplémentaire; Contenant les Décrets Et Arrêtés d''Intérêt Local ou Paticulier; Publiés Pendant le 2e Semestre de l''Année 1852, Depu...
France FranceCurrent price €49.49Original price €54.99Current price €49.49Original price €54.99Save 10% -
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Déclaration Faicte par le Roy sur l''Edict de l''Abbreviation des Procès: Publié en la Court de Parlement à Rouen, le 20e Iour du Mois d''Avril Apres Pasques, 1564 (Classic Reprint)
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Code Napoléon, Vol. 4: Suivi de l''Exposé des Motifs, sur Chaque Loi, Présenté par les Orateurs du Gouvernement; Contenant la Discussion des Titres, de la Distinction des Biens, de la Propriét...
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Bulletin Annoté des Lois, Décrets Et Ordonnances, Depuis le Mois de Juin 1789 Jusqu''au Mois d''Août 1830, Vol. 16: Avec des Notices par MM. Obilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert (Classic Reprint)
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Save 7% Traité de Navigation Et de Commerce, Entre la France Et la Grande-Bretagne: Conclu à Versailles, le 26 Septembre 1786 (Classic Reprint)
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Save 7% Nouveau Code des Tailles, Vol. 1: Ou Recueil, par Ordre Chronologique Et Complet, des Ordonnances, Édits, Déclarations, Réglemens Et Arrêts Rendus, Tant sur cette Matiere Et Autres Impositions, Que sur la Jurisprudence Qui s''Observe dans les Cou...
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Save 7% Bulletin des Lois de l''Empire Français, Vol. 15: Contenant les Lois Rendues Pendant le Deuxième Semestre de l''Année 1811; No. 379 à 413 (Classic Reprint)
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Jurisprudence de la Cour Impériale de Douai, Vol. 12: Année 1854 (Classic Reprint)
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Bulletin des Lois du Royaume de France, Vol. 1: Ixe Serie, Règne de Louis-Philippe Ier, Roi des Français; Lois, Deuxième Semestre de 1835 (Classic Reprint)
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Save 10% Bulletin des Lois de l''Empire Français, Xie Série, Vol. 1: Décembre 1852, Et Premier Semestre de 1853, Contenant les Lois Et Décrets d''Intérêt Public Et Général, Publiés Depuis le 2 Déc...
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Save 7% Ordonnance Et Réglemens Concernant l''École d''Application de l''Artillerie Et du Génie (Classic Reprint)
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